SOCIETES

Le cabinet conseil et assite en droit commercial et des sociétés.
 
Le cabinet s’occupe en particulier de:
- Recouvrement de créances;
- Saisies de biens meubles et immeubles;
- Droit bancaire (anatocisme, usure, dérivées, fiducie etc.);
- Droit des entreprises en difficulté;
- Action en révocation;
- Procédures collectives;
- Constitution de société et les relatifs statuts et actes constitutifs;
- Pactes para sociaux;
- Achat et vente de fonds de commerce;
- Lettre d’intention;
- Joints ventures;
- Accords commerciaux;
- Concurrence;
- Appel d’offres ;
- Mandat;
- Contrat agence ;
- Distribution;
- Franchising;
- Condition générale de vente;
- Cession de technologie;
- Know-how;
- e-commerce;
- etc.